UGAP – Extension des missions Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par décret en date du 5 Novembre 2020, l’UGAP bénéficie d’un élargissement de ses missions, en prévoyant notamment le stockage de biens, l’intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et en assurances (notamment le courtage). Décret n° 2020-1355 du 5…
Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé. Une allocation
Communication de documents administratifs – Bulletin de paie RH – Fonction Publique • Sentinelle Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communication des documents administratifs et notamment des bulletins de paie des
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 30 octobre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Protection des agents publics RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statut général de la fonction publique) et les mesures à mettre en œuvre
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