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Droit public des établissements de santé

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020)

Substances psychotropes – Liste (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par un arrêté du 9…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable)

Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cadre juridique général de reconnaissance des maladies professionnelles (en droit du travail et en droi Article

Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser

Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif

Dispositif anti-cadeaux – Déploiement du dispositif RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information en date du 11 Septembre 2020 revient sur le déploiement du dispositif « anti-cadeaux », précisé par le décret 2020-730  du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (Cf.

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation Financements • Sentinelle Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés