Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement Organisation de la santé • Sentinelle La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2020 complété par un…
Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisant les déplacements, sauf notamment pour motif professionnel, avec
Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin du
Réunion des instances représentatives du personnel Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) peuvent se réunir avec recours à la visioconférence, ainsi qu’à la conférence téléphonique,
Fonction publique – Simplification du cadre de gestion – Protection sociale (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une ordonnance en date
Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel – Prestataires extérieurs Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et encadrait l’accès aux dossiers
Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252). Les articles 11 à 13 sur le
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
D3S – Liste des établissements – Direction D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces modifications concernent : La liste des établissements mentionnés aux 2°
