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Droit public des établissements de santé

Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes Droit – Généralités • Sentinelle Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€, pour toutes les instances introduites à compter du 1er…

Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire

Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un contrat

Projet territorial de santé mentale – Report

Projet territorial de santé mentale – Report Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi que la méthodologie et les délais

Sentinelle N°272 du 16 au 31 Août 2020

Sentinelle N°272 du 16 au 31 Août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

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Activité partielle – COVID – Modifications (Incontournable)

Activité partielle – COVID – Modifications (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, le décret n°2020-521 du 5 mai

Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e

Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients