Focus N°137 – Juillet 2020 – Le télétravail
Télécharger le Focus N°137 L’objet de ce focus est donc de présenter ce cadre juridique en mettant en parallèle les deux régimes juridiques distincts.
Publications
Droit public des établissements de santé
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2020
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Taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4.5 fois le SMIC. Certains secteurs (tourisme, événementiel, etc), limitativement énumérés, bénéficient d’une allocation majorée
Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques
Une décision en date du 4 Juin fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 1er avril 2019. Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (JORF n°158 – Texte 14 – 27 Juin 2020)
Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation
Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de compensation, lorsqu’il ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique des qualifications professionnelles pour l’exercice d’une profession paramédicale. L’arrêté précise les documents à fournir par le
Avantages offerts par les laboratoires
Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé, s’inscrivant dans le cadre de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 186),
QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (Incontournable)
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie, régime prévu à l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique. Le Conseil rappelle tout d’abord utilement que l’isolement et la contention constituent
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
