Publications

Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…

Mise en accessibilité numérique

Mise en accessibilité numérique Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamment il est précisé que les organismes assujettis doivent produire :

Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages

Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, prévus par le Code du travail, notamment aux articles R4451-40 à

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Quatre arrêtés publiés au JORF du 25 octobre 2020 viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre

Contractuel – Indemnité de fin de contrat (Incontournable)

Contractuel – Indemnité de fin de contrat (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), et prévue à l’article

Ouverture temporaire de lits de médecine

Ouverture temporaire de lits de médecine Organisation des soins • Sentinelle Une instruction vient détailler la mise en place du dispositif de déploiement des lits de médecine en fonction des besoins, notamment dans le cadre de la hausse hivernale, dispositif s’inscrivant dans les mesures du Ségur de la santé. Les ARS pourront déléguer un financement

Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles

Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une