Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du cannabis…
Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois,
Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus légal, un
Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du 1er Octobre
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
COVID – Etat d’urgence sanitaire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état
Agrément associations d’usagers (octobre 2020) Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à
Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement Sentinelle La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus légal, un congé de deuil pour le parent qui a la charge effective
