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Droit public des établissements de santé

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Sentinelle Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux…

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2020 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020

Internes – Affectation en outre-mer

Internes – Affectation en outre-mer Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Mique Article réservé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une structure dédiée de prélèvement ou à domicile. Pour le prélèvement en laboratoire, les masseurs-kinésithér