Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 9 avril 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î des…
Etablissement des certificats de décès (Incontournable) Décès • Etablissements • Sentinelle L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article L2223-42 du code général des collectivités territoriales, ajoutant aux personnes compétentes pour si Article
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Télémédecine – Assurance maladie Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une connexion internet haut débit ou ne disposant pas d’un terminal de
Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bilan. Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Campagne tarifaire et budgétaire 2020 2020 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. Ainsi, une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 du 20 avril 2020, a
Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 25 Mars 2020 envisageait la prolongation, à titre exceptionnelle du droit aux ARE, au plus tard jusqu’au 31 Juillet 2020. Dans ce cadre, un premier décret d’application en date du 27 Mars 2020, avait reporté
Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret d’application de l’Ordonnance n°2020-322 du 25 Mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire en date du 16 avril 2020, adapte temporairement les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation Article réservé
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