PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…
Activité partielle – COVID – Modifications (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 Août 2020 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID venant abroger à compter du 1er septembre 2020, le décret n°2020-521 du 5 mai
Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients
Mesures COVID – Port du masque – Lieux de travail Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs pesant sur l'employeur.
Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon
Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020,
Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salariés), de salariés en contrat, pour un contrat conclu
Aide à l’embauche des jeunes Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeurs de droit privé, du secteur marchand et non marchand,
Solidarité – Création de la branche « autonomie » Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’article L. 111-1 du
