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Droit public des établissements de santé

Programme numérique – Activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales » et «système d’information de radiologie » – Vague 2

Programme numérique – Activité d’imagerie médicale – Fonction « partage d’images médicales » et «système d’information de radiologie » – Vague 2 Financements • Sentinelle Deux arrêtés en date du 20 février 2025 viennent mettre en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements ayant une activité d’imagerie médicale sur les…

Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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CPOM – Modifications – Objectifs

CPOM – Modifications – Objectifs Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension stratégique en les centrant sur des objectifs de pilotage limités : Les actions

Aide – Contrat d’apprentissage

Aide – Contrat d’apprentissage Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé. Des aides exceptionnelles restent toutefois possibles selon le niveau de diplôme pou Article

Evènement indésirable – FEI – Communicabilité

Evènement indésirable – FEI – Communicabilité Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 février s’est prononcé sur la question de la communicabilité des fiches d’évènements indésirables (FEI)  au patient et à ses proches. En l’espèce, un ayant droit avait demandé la communication de