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Droit public des établissements de santé

Arrêt de travail – Formulaire

Arrêt de travail – Formulaire Sentinelle Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (JORF n°0069 – Texte n°17 – 20…

Réglementation des déplacements – COVID-19

Réglementation des déplacements – COVID-19 Sentinelle Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont toutefois autorisés les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Les personnes doivent se

Procuration – EHPAD / USLD

Procuration – EHPAD / USLD Etablissements • Sentinelle Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci prévoit la possibilité de désigner un Directeur ou un autre agent en qualité de délégué d'un off

Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs

Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs Etablissements • Sentinelle L’article 22 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu la participation des élus locaux et des associations agréées de patients à l’élaboration du projet territorial de

Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable)

Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle • Urgence En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs

Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020

Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Covid19 – FAQ (Mars 2020)

Covid19 – FAQ (Mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en