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Droit public des établissements de santé

Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données

Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Un décret du 23 mai 2018 est venu autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

Agrément associations d’usagers (octobre 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019

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Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dérogation octroyée par le Directeur général de l’ARS, sont

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à