Réduction des cotisations – Secteur privé – FAQ Ressources Humaines • Sentinelle La présente instruction détaille, pour les employeurs relevant du secteur privé, sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application des mesures de réduction des cotisations et propose les interprétations à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge Article réservé aux abonnés Je…
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1
Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétrique individuelle. Sont ainsi précisées les
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019.
Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (Incontournable) Comptabilité • Facturation • Sentinelle Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La modification de l’article R162-27 du Code de la sécurité sociale sur la facturation des chambres particulières : la
Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expérimental, les projets
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de l'Union nationale
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