PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…
Forfait IVG Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le cas échéant à une injection d’anticorps anti-D, ainsi que la prise secondaire. L’arrêté
Violences conjugales – Mesures diverses Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les établissements de santé et
Protocole de coopération entre professionnels de santé – Exigences de qualité et de sécurité Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle Un décret du 27 Décembre 2019 introduit au sein du Code de la santé publique, un article R4011-1, définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé,
Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019) Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des
Prise en charge des transports – Permission de sortie – Patients hospitalisés de moins de 20 ans Comptabilité • Sentinelle • Transports Un décret du 9 Décembre 2019 vient ajouter un article R322-10-2 dans le Code de la sécurité sociale permettant, à titre dérogatoire au droit commun, la prise en charge par l’assurance maladie des
Sentinelle N°255 du 1er au 15 Décembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
