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Droit public des établissements de santé

Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019)

Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019) Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 28 juin 2019 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins salariés des établissements de santé privé…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

Agrément – Associations d’usagers (juin 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé.

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition pour les personnes victimes d'un accident

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code