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Droit public des établissements de santé

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées…

Données personnelles – SDRE – Radicalisation

Données personnelles – SDRE – Radicalisation Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Voir Sentinelle n°218).  Désormais, est autorisée

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (Incontournable)

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (Incontournable) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019)

EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mai 2019) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de suivi et d’exécution • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon

Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019

Sentinelle N°240 du 16 au 30 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée

Traitements de données personnelles – NIR – Vie privée Etablissements • Sentinelle En application de l’article 22 de la loi Informatique et Libertés, un décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification (NIR) des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce