Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°251 du 1er au 15 Octobre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, relatives au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous
Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité Financements • Sentinelle Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conformément à l'arrêté du 25 septembre
Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Comptabilité – Finances • Sentinelle Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi que pour le paiement des cotisations
Formation continue des professionnels à la radioprotection Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Septembre 2019 homologue la décision de l’Autorité de sureté nucléaire modifiant la décision du 14 Mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées
Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Un décret du 23 mai 2018 est venu autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
