Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Infirmiers en pratique avancée (IPA) – Prescriptions d’antibiotiques – Formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 20 janvier 2025 (Cf. Sentinelle 378) a modifié les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins
Exposition au plomb – Repérage Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par deux arrêtés en date du 3 août 2026, il est prévu que les mesures de concentration en plomb doivent être réalisées par un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance définis en annexe des arrêtés modifiés du 19 août 2011 (Cf.
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Corps, grade ou emplois éligibles RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi, sont
Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude – Modalités de la sélection professionnelle Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la
Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Deux arrêtés du 5 août 2026 modifient les arrêtés du 9 juillet 2026 (Cf. Sentinelle n° 413) permettant l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance maladie de l’indication de surveillance des patients ayant bénéficié d’une
Rupture conventionnelle – Indemnité – Modèles de convention (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires, introduit en tant qu’expérimentation en 2020, a été pérennisé par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 (cf. Sentinelle n°404). En ce sens, un décret du 6
PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer
Établissements de santé – Délais de paiement – ARS Comptabilité – Finances • Sentinelle Par une instruction du 7 août 2026, les ARS sont chargées de mettre en place un suivi renforcé des établissements présentant les délais de paiement les plus dégradés. L’objectif affiché est de respecter l’obligation réglementaire de 50 jours de délai de
