Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025,…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements
Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le cœur. Arrêté du 6 mars
Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation Etablissements • Sentinelle Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité
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Remise en bon état d’usage – Liste des dispositifs – Professionnels certifiés – Norme Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un registre exhaustif
Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge – Modèle de projet de parcours – Obésité Organisation de la santé • Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous
