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Droit public des établissements de santé

Financement des urgences – Dotation complémentaire

Financement des urgences – Dotation complémentaire Dotations • Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une…

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par un arrêté en date du 20 mai 2026, le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009 est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients porteurs d’un défibrillateur automatique implantable ayant une fonction de télésurveillance ou d’un stimulateur cardiaque

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, il existe une amélioration

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail RH – Fonction Publique • Sentinelle La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les praticiens diplômés au

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable)

Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une indemnité

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin