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Droit public des établissements de santé

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application Financements • Sentinelle Une instruction parue au Bulletin officiel le 10 septembre précise les modalités d’application des dispositions relatives au plafonnement des dépenses d’intérim des établissements publics de santé. Cette instruction précise notamment que ces dispositions concernent à la fois la mise à disposition d’…

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux

Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux Financements • Sentinelle Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catégorie de professionnels lorsqu’en moyenne,

Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable)

Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable) Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle Les protocoles de coopération nationaux (autorisés par arrêté ministériel) et locaux (élaborés et applicables au sein d’une équipe de soins) permettent aux professionnels de santé de transférer certaines activités ou actes de soins

Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équivalent temps plein passe de

Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE

Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exercice provisoire (cf. Sentinelle n°

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes

Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instruction parue au Bulletin officiel le