Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué Organisation des soins • Sentinelle A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail et sous peine de sanctions, un arrêt…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Développement professionnel continu – Orientations nationales – 2026 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Par un arrêté du 23 juin 2025
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau champ de compétences et d’exercice) dans un corpus de
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Psychiatrie- Recueil et traitement des données d’activités médicales – Guide Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 a défini les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie (Cf. Sentinelle n° 184). Dans ce cadre, un guide méthodologique publié au bulletin officiel
Télésurveillance médicale – Forfait technique- Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par deux arrêtés en date du 23 juin 2025, le montant des forfaits techniques des dispositifs médicaux de télésurveillance médical MERLIN.NET et HOME MONITORING SERVICE CENTER sont fixés tous deux à 91,67 euros mensuel. Arrêté du 23 juin 2025 fixant le montant d’un
Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité compensatrice
Expérimentation- Dépression post-partum – Repérage – Projets territoriaux de santé mentale Organisation de la santé • Sentinelle L’article 61 de la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. sentinelle n° 352) reconnait aux agences régionales de santé (ARS) la possibilité à titre expérimental de mettre en place
