Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019) Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Ainsi,…
Soins sans consentement – JLD – Délai de saisine – Débat contradictoire Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel le respect du délai de saisine de 8 jours à compter de la décision d'admission du préfet prévue à
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses Focus • Responsabilités Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI) ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Les DMI concernés
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
