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Droit public des établissements de santé

Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs Dotations • Financements • Sentinelle Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu'ils atteignent des résultats évalués à l'aide d'indicateurs…

Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie

Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de recevoir des visites, une

Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais

Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Les articles 640 à 642 du code de procédure civile, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l’article L. 3213-3

Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise

Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prudentiel et de reprise

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2019)

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019

Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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