Publications

Droit public des établissements de santé

Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve

Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 septembre 2018 (transposable aux établissements publics), la Cour de Cassation est venue poser les conséquences juridiques liées à la perte d’un dossier médical par un établissement de santé. Ainsi, elle…

Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage

Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Une instruction de la DGOS du 16 janvier 2019, mise en ligne le 25 janvier, vient préciser le cadre de la structuration et de l’organisation du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Agrément associations d’usagers (janvier 2019)

Agrément associations d’usagers (janvier 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (IMAGYN) Union des

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales Sentinelle Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Il fixe ainsi : le taux d'ex

Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures Sentinelle Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe 1 de l’instruction, a été établi sur la base des travaux