Publications

Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en…

Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

Agrément – Associations d’usagers (juin 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé.

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable)

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Transports Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’article D162-17 et suivants

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019) Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019

Sentinelle N°243 du 1er au 15 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition pour les personnes victimes

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste

Hôpitaux de proximité – Offre de soins – Liste Etablissements – Gouvernance • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Par un arrêté du 27 mai 2019 a été fixée la liste des hôpitaux de proximité qui figure en annexe de l’arrêté. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)

Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement

Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019

Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent