Publications

Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025

Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°392 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes

PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer

Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors

Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération des praticiens

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors accomplissant

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM

Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un arrêté paru au Journal officiel le 22

Tableau d’avancement – Date de prise d’effet

Tableau d’avancement – Date de prise d’effet Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutefois