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Droit public des établissements de santé

Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan

Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan Organisation des soins • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnostic d’un trouble du neuro-développement (Voir Supra). Ainsi, le nouvel article R…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2018

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (Incontournable)

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 – Prolongation Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n°