Apprentis – Conditions de rémunération Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir…
Apprentis – Aide unique de l’Etat Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, un décret du 28 décembre 2018 vient définir les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre
Compte personnel de formation – Modalités d’alimentation et d’abondements spécifiques Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deux décrets des 18 et 28 décembre 2018, publiés aux JORF des 20 et
Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à lui préciser les
Compte personnel de formation – Actions éligibles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ont pour objet
Projets de transition professionnelle – Décrets d’application Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir
Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel Sentinelle Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'assurance qualité des recettes, destiné à garantir l'exhaustivi
Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre,
Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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