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Droit public des établissements de santé

Plafond de sécurité sociale 2019

Plafond de sécurité sociale 2019 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Article

Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. Ainsi, l’article R 6223-22 du code

Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul

Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent

Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)

Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et

Réserve prudentielle 2018 – Reversement

Réserve prudentielle 2018 – Reversement Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut

Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires

Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications portent sur les nouvelles modalités d’accès aux

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en santé régi

Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros

Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros par