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Droit public des établissements de santé

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés des 15 et 26 octobre 2018

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé une sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, le Conseil

Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence

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Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018

Sentinelle N°228 du 16 au 31 octobre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges

Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en