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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des enfants de plus

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n°382) est modifié. Il est désormais de 540.21 euros

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au Article réservé

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313). Le dispositif est prorogé jusqu’au 30

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°386 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour