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Apprentis – Financement du permis de conduire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et les modalités d’attribution de l'aide
Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction
Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018) Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L 162-30-3 du code de la
Troubles du neuro-développement – Parcours de bilan Organisation des soins • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnostic d’un trouble du neuro-développement (Voir Supra). Ainsi, le nouvel article R
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
Prévention de l’obésité chez les enfants de 3 à 8 ans – Expérimentation – Cahier des charges Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à
