Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 4 mai 2018 concernant la campagne 2018. Cette circulaire est consécutive au dégel total de la réserve prudentielle.…
Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et les modalités d’attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au
Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle possible ? Quel est le cadre juridique lié à la mise en œuvre et à la contestation par l’employeur de la mission d’expertise ? Ne
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018
Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction et de l'habitation (lien) Parmi ceux relevant de la catégorie 5 : Les structures d'accueil pour personnes âgées
Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L 162-30-3 du code de la sécurité sociale. Ainsi, restent inchangés : î Le taux d'évolution des dépenses de transports résultant
Pris pour l’application de l’article 62 de la LFSS pour 2019, un décret du 28 décembre 2018 vient fixer les conditions d’application du parcours de bilan et intervention précoce préalable au diagnostic d’un trouble du neuro-développement (Voir Supra). Ainsi, le nouvel article R 2135-1 du code de la santé publique prévoit désormais les modalités d’intervention
Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement. L’un concerne la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation, l’autre porte sur l’hospitalisation à
L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d'obésité défini par les recommandations élaborées par la HAS. Ces expérimentations ont aussi pu être engagées dans
