Publications

Droit public des établissements de santé

Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

Contrôle externes – T2A – Priorités nationales Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été identifiés suite au repérage réalisés lors des campagnes de…

Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus

Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale,  la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé et pouvant être prises en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie Sentinelle Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018, sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Ce dernier dispose de compétences élargies validées par le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée. De plus, Article

Sentinelle N°221 du 1er au 15 juillet 2018

Sentinelle N°221 du 1er au 15 juillet 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Sentinelle Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (Sentinelle n° 221) tend à organiser la transmission aux ordres des informations

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants Organisation des soins • Sentinelle Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. Les axes prioritaires identifiés dans cette instruction

Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018 Comptabilité • Sentinelle Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme SIMPHONIE au titre de sa généralisation. Les modalités de financement de la