Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traumatisme annoncés le 25 novembre 2017 par le Président de la République. Après avoir rappelé les enjeux d’une prise en charge précoce des…
Un arrêté du 22 juin 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à la prévention
La facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'agissant du champ de la médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et à l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 s'agissant du champ des soins de suite
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès dont les conditions seront fixées par voie réglementaire. Ainsi le nouvel article L 123-5 CCH prévoit qu’
Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une durée de 2 ans. Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 23 mai 2018 qui ont fixé les éléments tarifaires pour 2018 ainsi que le montant de la réserve prudentielle 2018 (voir Sentinelle n°218). Elle précise
Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF du 8 juin 2018 concernant la partie relative aux actes de biologie médicale adoptée par décision du 4 mai 2006 Décision du 16
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