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Droit public des établissements de santé

Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2019

Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2019 Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 29 octobre 2018 mise en ligne le 7 novembre, la DGOS renouvelle la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019. Cet appel à projet concerne les projets de…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 4 mai 2018 concernant

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle Organisation des soins • Sentinelle Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heures avant l'intervention. De plus,  la réalisation de la surveillance post-interventionnell Article réservé

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction

Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (octobre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés des 15 et 26 octobre 2018

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé une sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant deux ans, le Conseil