Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée «réserve prudentielle»,…
Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des établissements sous OQN :
Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018) Etablissements • Sentinelle • Transports Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en outre préciser les règles
Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités Sentinelle Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d'accréditation, une annexe listant les examens visés par cet arrêté. Ainsi sont précisées Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos
FMESPP – Délégation de crédits 2018 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement
Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF
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