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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle
