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Droit public des établissements de santé

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une…

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018

Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers (avril 2018)

Agrément associations d’usagers (avril 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments nationaux

Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de

SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « théorique »

Transports inter-établissement – Prise en Charge

Transports inter-établissement – Prise en Charge Sentinelle Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018

Sentinelle N°215 du 1er au 15 avril 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale

Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale Etablissements • Sentinelle Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA)

Comité de protection des personnes – Rapport d’activité

Comité de protection des personnes – Rapport d’activité Financements • Sentinelle Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publique et qui doit être joint chaque