Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une inhalation broncho-pulmonaire puis a, par la suite, fait l'objet de plusieurs hospitalisations au cours…
L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 11 avril 2018 : L’Association pour l'information et la recherche sur les
Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de SSR telles qu’elles avaient été définies dans un arrêté du 5 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193). Ainsi, sont identifiés dans
Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « théorique » annuel de la part activité de la dotation modulée à l'activité, notifié chaque année par l’ARS à chaque
Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale introduit par la loi de financement de
Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA) de manière à enrichir la connaissance de cette offre. Une note d’information
Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publique et qui doit être joint chaque année au compte financier. L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à
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