Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines dispositions des…
Retraite progressive – Âge d’ouverture – CNRACL RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er septembre 2025. Décret n°
Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet
Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoires applicables aux
Prise en charge des patients trans adultes – Recommandations de la HAS – Ethique Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Le 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations de bonne pratique en ce qui concerne l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans au
Évaluation – Prime de fonctions et de résultats (PFR) – Directeurs Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le Centre national de gestion (CNG) a publié une note d’information précisant les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Sécurité numérique – Programme de financement Financements • Sentinelle L’article L. 1111-24 du code de la santé publique prévoit que l’Agence du numérique en santé peut attribuer des financements en vue du développement des systèmes d’information de santé partagés. L’arrêté devant être pris pour l’application de cet article est paru au Journal officiel le 16
