ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès…
CHSCT et CSE – Liste des experts agréés CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une durée
Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 23 mai 2018 qui ont fixé les éléments
RGPD – Données personnelles – Transposition RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi
Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité – Finances • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF du 8 juin 2018 concernant
Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information
Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018 Dotations • Financements • Sentinelle Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un arrêté du 7 juin 2018 et fixé à 461 601 247 euros. Cet
Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur
