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RGPD – Données personnelles – Transposition

Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés a été modifiée partiellement par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des don

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