Publications

Droit public des établissements de santé

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018

Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les orientations nationales pour 2018 les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS Sur le plan des ressources du FIR, la circulaire…

Plan Canicule 2018

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable)

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession de santé lorsque l’organisation de leur formation le prévoit. La stratégie de mise en œuvre de ce service sanitaire

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences

Un décret du 31 mai 2018 vient modifier l’article D 6124-11 du code de la santé publique relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de médecine d’urgence afin de préciser le fonctionnement des lignes de garde commune entre le service des urgences et le SMUR. Ainsi, ce nouvel alinéa de l’article D 6124-11 CSP

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales

A l’approche de l’été, la DGOS rappelle dans une instruction, mise en ligne le 1er juin 2018, les leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence. Elle propose ainsi en annexe de l’instruction une « boite à outils » permettant : D’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins De sécuriser le

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L 3221-2 du code de la santé publique) et le décret 2017-1200 du

Agrément associations d’usagers (mai 2018)

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 4 août 2018 : le Collectif associatif autour de la naissance

Plan Canicule 2018

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.