Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la modernisation et à la simplification…
Campagne budgétaire et tarifaire 2017 Sentinelle Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2017 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle fixe la répartition des
FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2017 Sentinelle Une circulaire du 27 décembre 2017 fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2017 et ce pour un montant de 190,5 millions d’euros : Poursuites des projets d’investissement validés dans le
Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds Sentinelle L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la modernisation et à la simplification du régime des autorisations sanitaires
Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle collective introduites par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du
Licenciement pour motif économique – Procédure de reclassement interne Ressources Humaines • Sentinelle L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le décret 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employeur remplit cette obligation, nota Article
Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un
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