Afin de prévenir l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, un décret publié le 22 avril 2018 est venu préciser les modalités de mise en œuvre des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Ainsi, si les médicaments soumis à prescription obligatoire sont dotés d’un étiquetage permettant de…
Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des EHPAD pour la phase de généralisation du dossier médical partagé (DMP) à
Un arrêté du 23 avril 2018, publié au JORF du 28 avril, vient compléter l’annexe I de l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n° 160). Est ainsi ajouté, dans le cadre du renforcement de la prévention et
Un arrêté du 17 avril 2018, publié au JORF du 20 avril 2018, vient modifier l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Cet arrêté vient modifier la gouvernance des instituts de formation en remplaçant le conseil pédagogique et le conseil de discipline par une instance compétente pour
Par un arrêté du 20 avril 2018, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens ont été définis dans deux annexes : l’une relative à l’imagerie par résonnance magnétique et
Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale introduit par la loi de financement de
Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une inhalation broncho-pulmonaire puis a, par la suite, fait l'objet de plusieurs hospitalisations au cours
L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 11 avril 2018 : L’Association pour l'information et la recherche sur les
