Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire de leur compte personnel de formation…
Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017) Budget • Comptabilité • Sentinelle Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif ayant opté
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018 : La hausse d’1,7
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Portion saisissable et cessible des rémunérations Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche
Modèles types de lettres de notification de licenciement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les modèles-types de lettre de notification de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les cas suivants : Annexe 1 : Licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s)) Annexe 2 : Licenciement Article
Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Trois arrêtés du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre, viennent fixer, pour les territoires Nouvelle-Aquitaine, Centre-Pays de la Loire et Hauts-de-France-Normandie : Le ressort du schéma d’organisation de transfusion sanguine Les activités de l’Etablissement français du
Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine (décembre 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté du 26 décembre 2017 publié au JORF du 31 décembre comporte en annexe le schéma directeur national de la transfusion sanguine dont l’objet est de déterminer, pour une durée de 5 ans, les principes régissant
Agrément associations d’usagers (décembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et d'information
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