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Droit public des établissements de santé

Commission d’autorisation d’exercice en PUI – Décret d’application

Commission d’autorisation d’exercice en PUI – Décret d’application RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 9 mai 2017 est venu modifier les dispositions du code de la  santé publique relatives aux conditions d’exercice des pharmaciens en PUI (Voir Sentinelle n° 193). Il a notamment été prévu, pour les pharmaciens exerçant en PUI avant…

Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2017, publié au JORF du 14 décembre, vient fixer les nouvelles normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres et ce en fonction de leur catégorie. Il précise par ailleurs les conditions des

Obstination déraisonnable – Déontologie – Collégialité

Obstination déraisonnable – Déontologie – Collégialité Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle A l’occasion d’une demande d’annulation du décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par

Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve

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Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017

Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

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Déclaration annuelle des données sociales 2017

Déclaration annuelle des données sociales 2017 DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article réservé