Publications

Droit public des établissements de santé

Vaccination antigrippale – Acte infirmier

Vaccination antigrippale – Acte infirmier Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles…

Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)

Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 (novembre 2017) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement  des

Réserve prudentielle 2017 – Reversement

Réserve prudentielle 2017 – Reversement Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF

Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information

Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable)

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (Incontournable) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention

Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges

Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des