Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) : Aux personnes âgées de 65 ans et plus Aux personnes adultes pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur,…
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié au JORF du 24 novembre 2017. Sont ainsi ajoutées sous toutes leurs formes les substances suivantes ; Brodalumab, Dupilumab, Fluciclovine (18F), fHbp de la sous-famille
Un arrêté du 14 novembre 2017 vient modifier celui du 18 mai 2017 (voir Sentinelle n° 195) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à la prévention
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut être reversée aux établissements pour tout ou partie. Deux arrêtés du 5 décembre
Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC Par ailleurs, l’arrêté comporte
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur est en même temps le tiers ayant demandé les soins. Aussi, la Cour de Cassation estime que le maintien d’une hospitalisation complète ne peut
Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Ce guide actualisé comporte les éléments relatifs au dispositif de prévention et de gestion
Par une note d’information du 13 novembre 2017, mise en ligne le 17 novembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml solution à diluer pour perfusion (trioxyde d’arsenic) du laboratoire TEVA SANTE qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM
L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales et
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