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Droit public des établissements de santé

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Ces listes…

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017

Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017)

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2017) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 23 octobre 2017 à

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019 Appel à projets • Etablissements • Sentinelle L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à la sécurisation, à la qualité, à la pertinence et

Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

Agrément associations d’usagers (novembre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans délai soit par le directeur de l’établissement de santé

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017

Sentinelle N°204 du 16 au 31 Octobre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Service de santé au travail – Documents types

Service de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suivants : Attestation de suivi (annexe