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Droit public des établissements de santé

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne…

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arrêté du 30

Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

Agrément associations d’usagers (juillet 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des sclérodermiques de France Par

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Ainsi, en complément de la circulaire n°

Centres de référence maladies rares – Appel à projet

Centres de référence maladies rares – Appel à projet Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucoviscidose 1 CRMR Sclérose

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1