En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants : tel est la solution dégagée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans la cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour de Cassation.…
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le tableau par région
Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance
Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des sclérodermiques de France Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 6 juillet 2017 : o L’association francophone pour
Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités de SSR. Ainsi, en complément de la circulaire n° DGOS/R1/2017-164 du 9 mai 2017 (Voir sentinelle n°195) ayant délégué 15,9 Md€ de crédits de dotation MIGAC
Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucoviscidose 1 CRMR Sclérose latérale amyotrophique (SLA) et autres maladies du neurone moteur 3 CRMR Maladies hémorragiques constitutionnelles (MHC) : o 1 CRMR
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2017
Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valproate de sodium ou à ses dérivés (Dépakine) ou à un autre médicament indiqué dans le traitement de
Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® (laboratoire GLAXOSMITHKLINE) et HBVAXPRO 10 microgrammes®, suspension injectable (laboratoire MSD Vaccins). Cette autorisation temporaire (jusqu’au 28 février
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