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Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professionnel et non aux personnes morales qui les emploient. Dans cette affaire, le conseil
Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives
GIP « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB) Coopérations • GIP • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé Informatique Bretagne »
Sentinelle N°196 du 16 au 30 Juin 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CHSCT – Expertise – Honoraires Sentinelle Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés
Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI Sentinelle Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® (laboratoire GLAXOSMITHKLINE) et HBVAXPRO 10
Sentinelle N°195 du 1er au 15 Juin 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette note d’information vient préciser dans
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