Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. Il est aussi accessible sur le site Internet…
Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professionnel et non aux personnes morales qui les emploient. Dans cette affaire, le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Pyrénées-Orientales a assigné une association de soins dentaires afin
Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens existants entre, d’une part, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme ou assurant des prestations
Par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 17 juin 2017, la Ministre des solidarités et de la santé a approuvé les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Santé Informatique Bretagne » – (GIP SIB), résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé « Syndicat interhospitalier
Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d'avocat, exposés par le CHSCT, qui seront mis
Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vaccins ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® (laboratoire GLAXOSMITHKLINE) et HBVAXPRO 10 microgrammes®, suspension injectable (laboratoire MSD Vaccins). Cette autorisation temporaire (jusqu’au 28 février
La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette note d’information vient préciser dans une première fiche technique les règles en matière d’autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
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