Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…
Substances classées en stupéfiants (juin 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 15 juin
Fonds d’intervention régional – Crédits 2017 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en
Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation
Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS Sentinelle La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette note d’information vient préciser dans une première fiche technique les règles en
Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (2017) Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20 millions d’euros
FMESPP – Délégation de crédits 2017 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 millions d’euros répartis comme suit : Sécurisation des établissements de
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